Les photographes, bien qu’ils doivent respecter le droit à l’image, peuvent dans certains cas photographier ou filmer une personne sans son accord.
La diffusion de photographies d’enfants en ligne est encadrée afin d’éviter les utilisations par des personnes mal intentionnées.
Quel que soit le bâtiment immortalisé (habitation, édifice, musée…), la question du droit d’auteur peut se poser.
Peut-être, faites-vous partie de ces personnes qui se placent volontiers derrière l’objectif, mais qui protestent lorsqu’elles sont prises en photo. Selon une enquête Harris Interactive réalisée en 2022, 75 % des Français préfèrent prendre une photo plutôt qu’en être le sujet. Aujourd’hui, il suffit de sortir votre smartphone pour immortaliser un visage, un paysage, un monument ou une scène de rue. Bien que le geste soit facile et rapide, il vaut mieux réfléchir avant de photographier ou de filmer une personne ou un bâtiment, notamment en cas de publication de l’image sur un média.
Peut-on photographier quelqu’un dans un lieu public et privé ?
En tant que personne, vous bénéficiez du droit à l’image, qui permet d’autoriser ou de refuser la reproduction et la diffusion publique de votre image, explique le site du gouvernement Service Public. Aussi appelé droit à l’effacement, le droit à l’oubli permet de demander la suppression de votre image (photo ou vidéo) d’un site internet.
Les photographes doivent obtenir l’autorisation de la personne photographiée si elle est reconnaissable dans un lieu public ou privé (événement familial, vacances…). Des exceptions existent pourtant : s’il s’agit d’un droit à l’information, à la liberté d’expression ou à la liberté artistique et culturelle, et que l’image respecte la dignité de la personne. Par exemple, vous avez le droit de photographier un élu dans une manifestation publique sans son accord, mais pas en train de bronzer sur une plage avec sa famille .
L’accord écrit doit préciser le support exact de diffusion de l’image, son objectif et sa durée. En cas de non-respect du droit à l’image, vous risquez des sanctions. Photographier ou filmer quelqu’un dans un lieu privé ou transmettre son image sans son accord est passible d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende (article 226-1 du Code pénal).
Attention si vous diffusez l’image d’un enfant !
Au même titre que les adultes, les enfants sont protégés par le droit à l’image . Pour un mineur, il faut l’autorisation des parents, explique Service Public. Par exemple, son établissement scolaire ne peut pas publier des images de lui sur son site internet sans l’autorisation écrite de ses représentants légaux.
La loi du 19 octobre 2020 encadre l’activité d’un enfant de moins de seize ans dont l’image est diffusée sur une plateforme de vidéos en ligne comme Instagram, YouTube ou TikTok. Si l’enfant est le sujet principal de la vidéo, ses représentants légaux doivent obligatoirement faire une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). L’objectif est d’encadrer la diffusion des images d’enfants et de protéger leur vie privée.
Les mineurs ont le droit à l’effacement et à l’oubli. Sur simple demande, et sans le consentement de leurs parents, ils peuvent exiger des plateformes le retrait des vidéos.
Photographier un bâtiment, oui, mais pas n’importe comment !
Des maisons possèdent parfois de belles façades qui attirent l’œil des photographes amateurs. Prendre une photo d’une habitation est possible à condition de ne pas porter atteinte à la vie privée des occupants et de ne pas leur causer de troubles anormaux, en dévoilant l’adresse par exemple.
En revanche, une maison protégée par le droit d’auteur, c’est-à-dire une œuvre architecturale à caractère unique, ne peut être photographiée qu’avec l’accord de son auteur (article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle) en raison du droit à l’image.
Les édifices et les monuments sont soumis au droit d’auteur, qui s’arrête 70 ans après la mort du créateur. Par exemple, la pyramide du Louvre, construite en 1989 par l’architecte Ieoh Ming Pei, ne peut pas être photographiée à des fins commerciales (article L621-42 du Code du patrimoine). En revanche, rien ne vous interdit de vous prendre en selfie devant un monument, qui sert simplement de décor.
En visite dans la capitale, vous avez le droit de photographier et de publier une image de la Tour Eiffel mais attention, l’éclairage de nuit est protégé par la propriété intellectuelle. Pour cette raison, vous ne pouvez pas diffuser la photographie sur un support accessible au public.
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